C'est la première question dans toute succession avec maison : combien vais-je payer ? La réponse courte pour la plupart des familles est : bien moins que ce que vous craignez. Nous vous expliquons comment fonctionne l'impôt sur les successions dans la Communauté valencienne lorsqu'on hérite d'un logement, avec les réductions en vigueur et les délais à ne pas manquer.
Qui paie et où on paie
L'impôt sur les successions est payé par chaque héritier pour ce qu'il reçoit, et c'est la réglementation de la communauté autonome où le défunt avait sa résidence habituelle qui s'applique. Si le causant résidait à Torrevieja, Orihuela ou dans n'importe quelle commune valencienne, c'est la réglementation de la Comunitat Valenciana qui s'applique, l'une des plus avantageuses d'Espagne actuellement.
La réduction de 99 % pour la famille proche
Actuellement, en Comunitat Valenciana le conjoint, les enfants (et descendants) et les parents (et ascendants) bénéficient d'une réduction de 99 % de la cotisation. En pratique : dans une succession familiale typique d'un logement, on paie 1 % de ce qui ressortirait sans réduction, en plus des abattements généraux selon le lien de parenté. Les frères et sœurs, neveux et les personnes non parentes ne bénéficient pas de cette réduction et s'acquittent de cotisations significatives.
L'abattement supplémentaire pour la résidence habituelle
Si le logement était la résidence habituelle du défunt, les héritiers directs peuvent en outre appliquer un abattement de 95 % de sa valeur (avec un plafond par héritier), à condition de conserver le logement pendant le délai légal. Attention à cette exigence si l'intention est de vendre rapidement : il convient de calculer ce qui est le plus avantageux avant de signer.
Sur quelle valeur se calcule-t-on
Depuis 2022, la base est au minimum la valeur de référence cadastrale du bien, que vous pouvez consulter sur le portail du Cadastre. Elle peut être contestée si elle dépasse la valeur réelle, mais la voie pratique consiste presque toujours à bien documenter la valeur de marché par une estimation professionnelle.
Délais : les 6 mois qui comptent
L'impôt se déclare dans les 6 mois qui suivent le décès. Il est possible de demander une prorogation de 6 mois supplémentaires, mais seulement dans les 5 premiers mois. Dépasser le délai entraîne des majorations croissantes, et l'impossibilité de justifier la liquidation bloque l'inscription au registre foncier et, par conséquent, toute vente.
Et si l'héritier ne réside pas en Espagne ?
Les héritiers non résidents règlent l'impôt auprès de l'Agence Tributaria d'État, mais ont le droit d'appliquer la réglementation autonome correspondante (la valencienne, si le défunt y résidait ou si le patrimoine principal s'y trouve, selon le cas). Autrement dit : la réduction de 99 % s'applique aussi au fils vivant en France ou en Allemagne.
N'oubliez pas la plus-value municipale
En plus des droits de succession, la mairie liquide la plus-value municipale pour le logement hérité, également dans un délai de 6 mois. Ce sont deux impôts distincts mais soumis au même calendrier.
Chez Mayrasa, nous gérons des successions comprenant un logement chaque semaine : nous vous guidons sur les démarches, vous mettons en relation avec les professionnels adaptés via notre service de conseil immobilier et, si l'objectif est de vendre, nous prenons en charge toute la vente. Contactez-nous sans engagement.
